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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels :

Nous collectons un certain nombre de renseignements nécessaires à la saisie des licences : nom, prénom, coordonnées postales et téléphoniques, adresse e-mail, date de naissance, représentant légal pour les mineurs.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'envoi du formulaire de demande de licence, par courrier postal ou par mail à l'Acilor. Ils sont traités par le personnel admnistratif de l'Acilor et ne sont jamais divulgués à des tiers.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour saisir votre licence FFE, pratiquant et compétition, ainsi que les RCPE le cas échéant.

Droit d'opposition et de retrait :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Courriel : acilor@yahoo.fr
Téléphone : 03 83 18 87 52

Droit d'accès :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Courriel : acilor@yahoo.fr
Téléphone : 03 83 18 87 52

Sécurité :

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
•    Gestion des accès - personne autorisée uniquement
•    Gestion des accès -  personne concernée
•    Sauvegarde informatique

Conservation des données recueillies :

Nous conservons les données recueillies pendant 24 mois au maximum.

Législation :

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises

Déclaration CNIL :

Dispense de déclaration n° 7
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Consultez la dispense sur le site de la CNIL.

Extrait :

"La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe.
Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale,
l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer."

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